Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LogFit®, éditée par Pax Technologies (BCE/TVA BE 0771.359.440), accessible via logfit.eu et ses sous-domaines.

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

« Plateforme » désigne le service LogFit® ; « Organisateur » désigne tout utilisateur créant et gérant des événements ; « Athlète » désigne tout utilisateur s'inscrivant à un événement ; « Événement » désigne une compétition ou manifestation sportive publiée sur la plateforme.

LogFit® s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24, sans toutefois garantir une absence totale d'interruption (maintenance, incident technique, force majeure).

L'accès à certaines fonctionnalités requiert la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Les inscriptions aux événements sont opérées via la plateforme. Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe :

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avant validation du paiement.
• LogFit® applique une commission de service sur le montant de l'inscription de base ; les frais de transaction Stripe sont distincts.
• Aucune donnée bancaire n'est stockée par LogFit® ; elle est traitée exclusivement par Stripe.
• Les conditions d'annulation et de remboursement sont définies par chaque Organisateur pour son événement.
• La commission de service de LogFit® n'est pas remboursable, quelle que soit la politique d'annulation de l'Organisateur : en cas d'annulation d'une inscription, l'Athlète est remboursé de la part revenant à l'Organisateur. Ce dernier peut choisir, à sa charge, de rembourser également cette commission.

L'inscription n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

L'Organisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour sur ses événements ;
• respecter la réglementation applicable à l'organisation d'événements sportifs ;
• traiter les données des participants conformément au RGPD ;
• assurer le bon déroulement et la sécurité de ses événements.

En créant son organisation sur la plateforme, l'Organisateur donne à Pax Technologies SRL (BCE/TVA BE 0771.359.440), éditeur de LogFit®, ci-après « le Mandataire », mandat :

1. d'encaisser, en son nom et pour son compte, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe (Stripe Connect), le prix des inscriptions à ses événements. Les sommes ainsi encaissées appartiennent à l'Organisateur ; elles lui sont reversées, déduction faite de la commission de service LogFit® et des frais de transaction Stripe, selon le calendrier de versement de Stripe ;
2. d'établir et de délivrer, en son nom et pour son compte, les reçus de paiement destinés aux Athlètes ainsi que les relevés de ventes récapitulant les recettes de ses événements, conformément à l'article 53, § 2, alinéa 2 du Code de la TVA, qui permet qu'une facture ou un document en tenant lieu soit établi, au nom et pour le compte de l'assujetti, par un tiers.

Ces documents sont établis sur la base des informations communiquées par l'Organisateur, en particulier son régime de TVA, qu'il déclare sous sa seule responsabilité et tient à jour dans son espace organisateur. L'Organisateur reste seul redevable de ses obligations comptables et fiscales (déclarations, TVA, conservation des pièces) ; le Mandataire agit uniquement comme intermédiaire technique, d'encaissement et de facturation, et n'est ni vendeur ni organisateur des événements.

Chaque document émis en son nom est mis à la disposition de l'Organisateur dans son espace organisateur. L'Organisateur dispose de trente jours à compter de cette mise à disposition pour le contester par écrit à contact@logfit.eu ; à défaut, il est réputé accepté. Les documents émis en vertu du présent mandat portent la dénomination et le numéro d'entreprise du Mandataire.

La commission de service LogFit® fait l'objet d'une facture distincte, émise par Pax Technologies SRL en son propre nom à l'Organisateur. Son montant et son mode de calcul sont ceux affichés dans l'espace organisateur lors de la configuration de l'événement.

Le mandat couvre également les inscriptions que le Mandataire a encaissées pour le compte de l'Organisateur avant l'acceptation des présentes CGU. En les acceptant, l'Organisateur ratifie ces encaissements et autorise le Mandataire à établir, en son nom et pour son compte, les relevés de ventes correspondants, aux mêmes conditions que pour les inscriptions ultérieures.

Le mandat prend effet à l'acceptation des présentes CGU et demeure tant que l'organisation existe sur la plateforme. L'Organisateur peut le révoquer par courrier électronique à contact@logfit.eu ; la révocation prend effet pour les inscriptions ouvertes après sa réception et ne remet pas en cause les documents déjà émis.

L'Organisateur accepte les présentes CGU, en ce compris le mandat d'encaissement et de facturation, en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son organisation. LogFit® enregistre la date et l'heure de cette acceptation, le compte utilisateur qui l'a donnée et la version des CGU acceptée.

Lorsque les CGU sont modifiées, la nouvelle version est présentée à l'Organisateur lors de sa connexion suivante à l'espace organisateur ; la poursuite de l'utilisation du service est subordonnée à son acceptation, enregistrée de la même manière. L'Athlète accepte les CGU lors de son inscription à un événement ; cette acceptation est enregistrée avec l'inscription.

L'Athlète s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de son inscription ;
• respecter le règlement de l'événement auquel il participe ;
• s'assurer de son aptitude physique à la pratique sportive concernée.

La marque LogFit®, le logo, l'interface et l'ensemble des éléments de la plateforme sont protégés. La marque LogFit® est déposée auprès de l'EUIPO sous le numéro 019292661 (classes 9, 35, 41 et 42). Toute reproduction non autorisée est interdite.

En t'inscrivant à un événement via LogFit®, tu acceptes les conditions suivantes relatives à l'utilisation de ton image :

• Des photographies et vidéos peuvent être prises lors des événements organisés via LogFit®.
• Ces contenus peuvent être utilisés par LogFit® et/ou l'organisateur de l'événement à des fins promotionnelles, éditoriales et de communication.
• Les supports concernés incluent notamment : site web, réseaux sociaux, newsletters, supports marketing, presse et tout autre média.
• Cette autorisation est accordée à titre gratuit, sans limitation de durée ni de territoire.
• Tu peux à tout moment demander le retrait de contenus te concernant en écrivant à contact@logfit.eu.
• Cette autorisation concerne les participants majeurs. L'image d'un participant mineur ne sera pas utilisée à des fins de communication sans l'accord préalable de ses parents ou représentants légaux.

En finalisant ton inscription, tu confirmes avoir lu et accepté ces conditions relatives au droit à l'image. Si tu ne souhaites pas apparaître sur ces contenus, signale-le à l'organisateur le jour de l'événement et à contact@logfit.eu.

LogFit® agit en qualité de prestataire technique. À ce titre :

• LogFit® n'est pas organisateur des événements publiés et n'est pas partie au contrat entre l'Athlète et l'Organisateur ;
• LogFit® ne saurait être tenu responsable du contenu des événements, de leur annulation ou de leur déroulement ;
• la responsabilité de LogFit® est limitée aux dommages directs et prévisibles imputables à un manquement avéré de la plateforme.

Aucune disposition des présentes ne limite la responsabilité de LogFit® en cas de faute lourde ou dans les limites impératives de la loi.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD. L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique relative aux cookies.

LogFit® se réserve le droit de modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de la plateforme.

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions belges, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.